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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part, par la société L’atelier de Cara, et d’autre part, par toute personne physique ou morale, souhaitant procéder à un achat via le site internet latelierdecara.com, dénommée ci-après « l’acheteur ».

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre L’atelier de Cara et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet latelierdecara.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation, sans réserve de l’acheteur, des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Présentation des produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site latelierdecara.com dans la limite des stocks disponibles. La société L’atelier de Cara se réserve le droit, à tout moment, de modifier l’assortiment de ses produits.
Tous les textes et images présentés sur le site latelierdecara.com sont réservés au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3 : Prix des produits

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société L’atelier de Cara se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 100€ TTC, les frais de port sont offerts. Pour toute commande inférieure à 100€ TTC, en France métropolitaine, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 3,50€ TTC pour les petits articles envoyés en lettre suivie et de 6,50€ TTC pour les plus grands articles envoyés par colissimo. Pour toute livraison en dehors de la France métropolitaine, merci de contacter L’atelier de Cara par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site latelierdecara.com. A chaque visite l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte, devra s’identifier à l’aide de ses informations. Les données enregistrées par la société L’atelier de Cara constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Celles-ci sont archivées par la société L’atelier de Cara dans les conditions et délais légaux.
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire (par paiement sécurisé), par carte cadeau ou par chèque bancaire. Lors d’un paiement par chèque bancaire, la commande prendra effet à l’encaissement de celui-ci. Il est rappelé que le chèque cadeau est valable un an à compter de la date d’achat. La non-utilisation ou son utilisation partielle à l’issue du délai prévu ne donnera pas lieu à remboursement .
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir des ces propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrées vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société L’atelier de Cara lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société L’atelier de Cara, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante: 43, rue Galilée – 44100 Nantes ou par le formulaire de contact du site internet.

Article 5 : Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour. L’acheteur devra retourner le produit dans un délai de quatorze jours ouvrables, le cachet de la poste faisant foi. Le droit de rétractation, s’il est exercé valablement, permet à l’acheteur d’obtenir le remboursement de sa commande dans un délai maximum de trente jours. Il est précisé que si le produit est retourné en mauvais état, dû à un emballage de qualité insuffisante, aucun échange ou remboursement ne sera effectué.

Article 6 : Livraison

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans un délai de 48 à 72 heures après encaissement du paiement. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent les trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
La livraison s’effectuera par lettre suivie (distribution en boîte aux lettres) pour les petits articles. Pour les articles plus volumineux (manchettes ou maroquinerie) la livraison s’effectuera en colissimo. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société L’atelier de Cara. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation devra être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 7 : Garantie

L’acheteur est informé que le vendeur n’est pas le créateur des produits présentés au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité des produits défectueux.
Toute réclamation pourra être effectuée par voie postale à l’adresse suivante : L’atelier de Cara 43 rue Galilée, 44100 Nantes, dans un délai de trente jours après la livraison.

Article 8 : Responsabilité

La société L’atelier de Cara, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que des pertes de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Article 9 : Données personnelles

La société L’atelier de Cara s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : [email protected]

Article 10 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nantes.

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